Conditions Générales d’Utilisation
Dernière modification: le 05 juillet 2023
1. Présentation de l'application
L'application mobile "Le Petit Monde" (ci-après "l'Application") est éditée
par la société Ilema Technologies Inc., une entreprise constituée sous les
lois du Canada, dont le siège
social est situé au 4160
rue du barrage, G6X 1H2, Charny, Québec, Canada.
2. Objet des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour
objet de définir les
conditions dans lesquelles les utilisateurs de l'Application (ci-après
"Utilisateurs") peuvent
accéder et utiliser les services proposés par l'Application.
3. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine
et entière des CGU par
l'Utilisateur. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Ilema
Technologies Inc.
et ces modifications
seront effectives dès leur mise en ligne sur l'Application. Il est donc
recommandé à l'Utilisateur
de consulter régulièrement les CGU.
4. Description des services
L'Application permet aux parents de rechercher et de réserver des services
de garde d'enfants
auprès de gardiennes indépendantes (ci-après "Gardienne") disponibles pour
des gardes à
domicile, en crèche ou en école maternelle. L'Application permet également
aux Gardiennes
de proposer leurs services de garde d'enfants aux parents utilisateurs de l'Application.
5. Inscription
L'inscription sur l'Application est gratuite et ouverte à tout Utilisateur.
L'Utilisateur peut
s'inscrire directement via Google, Facebook et Apple ou en créant un compte
en renseignant
les informations demandées. L'Utilisateur garantit que les informations
fournies lors de son
inscription sont exactes et à jour.
6. Conditions d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à la
réglementation en vigueur et
aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas utiliser l'Application à
des fins illicites ou
frauduleuses, à ne pas perturber le fonctionnement de l'Application et à ne
pas collecter les
données personnelles des autres Utilisateurs.
7. Responsabilités de l’Éditeur
Technologie Ilema Technologies Inc. ne peut en aucun cas être tenue
responsable des
dommages directs ou indirects
causés à l'Utilisateur ou à des tiers du fait de l'utilisation de l'Application.
Ilema Technologies Inc. ne garantit
pas que l'Application sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments
nuisibles.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'Application, notamment les textes, les images,
les vidéos, les
marques, les logos et les noms de domaine, sont protégés par le droit de la
propriété
intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou
exploitation de tout ou partie
de l'Application, sans l'autorisation préalable et écrite d'Ilema
Technologies Inc., est
strictement interdite.
9. Données personnelles
9.1. Collecte de données personnelles
Ilema Techologies Inc. s'engage à respecter la vie privée de ses
utilisateurs et à
traiter les données
personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en
matière de protection
des données. Lors de l'utilisation de l'application, il peut être demandé
aux utilisateurs de
fournir des informations personnelles, telles que le nom, l'adresse
électronique, l'adresse
postale, le numéro de téléphone, l'âge de l'enfant, les préférences de
garde, les coordonnées
bancaires, etc. Ces informations sont nécessaires pour permettre aux
utilisateurs de bénéficier
de tous les services offerts par l'application.
En outre, Ilema Technologies Inc. peut collecter des informations
techniques sur l'appareil
utilisé pour
accéder à l'application, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le
système d'exploitation,
etc. Ces informations sont collectées automatiquement lorsque l'utilisateur
accède à
l'application.
9.2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées par Techonologies Ilema Inc. sont utilisées pour
fournir les services de
l'application, notamment pour permettre aux parents de trouver des
babysitters de confiance pour leurs enfants, pour faciliter la communication
entre les parents et les babysitters,
pour traiter les paiements, pour améliorer l'expérience utilisateur, etc.
Les données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de
marketing, avec le
consentement préalable des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent à tout
moment retirer leur
consentement pour recevoir des communications marketing.
Technologies Ilema Inc. s'engage à ne pas vendre, louer, partager ou
divulguer les
données personnelles
des utilisateurs à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir les
services de l'application
ou si la loi l'exige
9.3. Sécurité des données personnelles
Technologies Ilema Inc. s'engage à protéger les données personnelles des
utilisateurs en mettant en place
des mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé,
toute divulgation
ou toute utilisation abusive des données personnelles. Les données
personnelles sont stockées
sur des serveurs sécurisés et sont accessibles uniquement par les employés
autorisés d'Ilema
Inc. ou par les prestataires de services tiers qui fournissent des services
de traitement des
données.
9.4. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire
pour fournir les
services de l'application et pour se conformer aux obligations légales en
matière de
conservation des données. Les données personnelles des utilisateurs peuvent
être supprimées
sur demande de l'utilisateur, conformément aux lois et réglementations
applicables en matière
de protection des données.
10. Modifications des CGU
Ilema Technologies Inc. se réserve le droit de modifier les CGU à tout
moment, en publiant une version
mise à jour sur l'application. Les modifications prendront effet
immédiatement après leur
publication sur l'application. Les utilisateurs sont invités à consulter
régulièrement les CGU
pour se tenir informés des éventuelles modifications. L'utilisation
continue de l'application
après la publication des modifications sera considérée comme une
acceptation des nouvelles
CGU.